CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Toute personne souhaitant effectuer un achat sur le Site doit toujours lire les présentes conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le Site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions générales de vente en ligne lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

0. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions de Vente ») s’appliquent à l’achat de produits sur le site internet www.carbon-dc.com ou » le « Site » et régissent l’utilisation du Site par toute personne navigant sur et utilisant le Site (ci-après dénommés un « Utilisateur »).

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Concept DC, entreprise personne physique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0666.590.433, et dont le siège social est sis rue Charon 40, 6280 Loverval, Belgique, ci-après dénommée « Concept DC ».
Toute correspondance destinée à Concept DC doit être adressée au siège social ou à l’adresse e-mail : Concact@carbon-dc.com

2. GENERALITES

Les présentes Conditions de Vente, ainsi que notre Politique de Protection de la Vie Privée, forment ensemble les dispositions légales d’application lors de l’utilisation du Site, d’achat de produits sur le Site et plus généralement lors de toute interaction entre un Utilisateur du Site et le Site.
Un Utilisateur du Site qui procède à son inscription sur le Site est dénommé ci-après un Client.
Concept DC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la publication des nouvelles Conditions de Vente sur le Site. Les commandes en cours restant soumises aux Conditions de Vente applicables aux moments auxquels les commandes ont été conclues.
Il est conseillé de lire attentivement les présentes Conditions de Vente et notre Politique de Protection de la Vie Privée avant d’effectuer tout achat sur le Site. En continuant sur ce Site, un accord juridiquement contraignant est conclu entre l’Utilisateur et Concept DC.
Les présentes Conditions de Vente préservent les droits des Clients en tant que consommateur. Pour toute question, les Clients peuvent consulter le Site, ou contacter Concept DC à l’adresse e-mail contact@carbon-dc.com
Les Conditions de Vente peuvent être en tout temps consultées, imprimées ou téléchargées sur le Site.

3. COMPTE D’UTILISATEUR

Toute personne désirant effectuer une commande sur le Site doit s’inscrire et accepter expressément les Conditions de Vente. Après inscription, un Utilisateur est qualifié de « Client ». En marquant son acceptation sur les Conditions de Vente, le Client marque également son acceptation de notre Politique de Protection de la Vie Privée.
Cette inscription permet à chaque Client d’effectuer des achats, d’accéder à son compte et de pouvoir accéder à son historique personnel.
Pour s’inscrire, le Client doit renseigner ses coordonnées personnelles telles que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, moyen de paiement...
Concept DC ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande si le Client a commis une erreur dans ses données personnelles.
Une fois le compte créé, le Client renseigne un mot de passe qu’il doit garder secret et ne pas divulguer. Si le Client pense que quelqu’un utilise son compte à son insu, il convient de contacter le service client Concept DC sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée.
L’adresse e-mail de chaque Client doit être valable et accessible par celui-ci.
En aucun cas Concept DC ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du Client si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, un tiers de son mot de passe.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et réelles à Concept DC lors de la création de son compte.

4. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Le catalogue de produits et leurs descriptions en ligne ne constituent pas une offre en tant que telle. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation de la commande par le Client qui se sera acquitté du montant dû.

5. TRANSFERT DE PROPRIETE

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, Concept DC se réserve la propriété des biens vendus en ligne jusqu’à parfait paiement. Toutefois, la charge des risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés est transférée au Client dès sa prise en possession.

6. PRIX

Tous nos prix s’entendent, sauf stipulation contraire, TVA comprise. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont établis selon le lieu de livraison du Client.
Les prix des produits mis en vente sont susceptibles de changer. En cas de commande, c’est le prix affiché au moment de la commande qui s'applique. Concept DC se réserve le droit d'adapter le montant de la commande en cas de bug technique flagrant.
Concernant les prix liés à notre activité B2B, Ils seront fait sur mesure et un devis sera établi et proposé pour acceptation.


7. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sur les Sites sont multiples, dont :

Visa
MasterCard
Maestro
Belfius Net Banking
ING HomeBank
KBC/CBC Online
Paypal
Bancontact

Les systèmes de paiement en ligne par carte nous sont fournis par notre partenaire Hipay (https://hipay.com/fr/)

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et vise le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Concept DC ne pourra être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuels défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés avec sa commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, le Client devra également contacter les services du transporteur ayant effectué la livraison.
Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, le Client devra :
Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
Confirmer ses réserves dans les 14 jours de la livraison, par lettre recommandée au siège de Concept DC ou par courriel à l’adresse suivante : Contact@carbon-dc.com

Concernant l'adresse de retour, Le colis devra être retourné à l'adresse suivante :

Atelier Cambier
Parc d'activités économiques de Jumet – 1er Rue
6040 Charleroi -- Belgique


9. GARANTIE

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
Tout dommage direct ou indirect causés après la livraison (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...);
Les défauts causés expressément par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme à la notice d’utilisation (consultable sur notre site )
Toute demande d’intervention doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : Contact@carbon-dc.com

10. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code Belge de Droit Economique, le Client a le droit de notifier à Concept DC qu'il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Les produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.
Le Client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Concept DC dans les 14 jours par e-mail à l’adresse Contact@carbon-dc.com en mentionnant ses coordonnées et son numéro de commande.
Concept DC s’engage à rembourser le Client dans les 30 jours qui suivent la réception par concept DC des produits et tous leurs accessoires faisant l’objet de la renonciation dans leur emballage d’origine.
Le retour des produits est, sauf communication contraire de Concept DC , à charge du Client.

11. PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques ( email ).

12. VISUELS, ILLUSTRATIONS ET PHOTOS

Les photos et/ou visuels ne sont publiés qu’à titre d’illustration de l’offre proposée sur le Site et peuvent ne pas représenter fidèlement l’offre en question. Les photos, illustrations et/ou visuels ne sont en aucun cas contractuels.


13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels, textes, scripts, sons, et de manière générale tout matériel se trouvant sur le Site sont protégés par des droits d’auteurs qui appartiennent soit à concept DC, soit à ses partenaires. Aucun Client, Utilisateur ou tiers ne peut, sans demande préalable et réponse écrite favorable de concept DC , utiliser ces éléments. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite pénale.
Seuls les liens du Site sont publiables dans la mesure où l’URL apparaît

14. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte, conformément à la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel et à la loi belge du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitement de données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification de ces données afin de vérifier leur exactitude et de corriger les éventuelles erreurs les concernant.
Certaines données sont également collectées automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site web, telles que les adresses IP, les heures d’accès au site ainsi que les pages web consultées.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et le traitement de renseignements personnels le concernant. Ce traitement peut concerner des transferts internationaux vers des entités affiliées, des fournisseurs de service et autres entités commerciales établies tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’Utilisateur accepte également que concept DC , les entreprises affiliées et/ou les fournisseurs de service tiers utilisent les renseignements personnels le concernant à des fins de marketing direct ou indirect.
L’utilisation ultérieure de l’un de nos Sites vaut acceptation de cette politique. Merci de ne pas utiliser nos Sites si vous êtes en désaccord avec une partie de cette Politique.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige sera soumis à la législation belge.
En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties tenteront de résoudre ce litige par la médiation conformément au règlement de médiation de Médiation, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles.
La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne peut excéder 15 jours, sauf accord exprès des parties.
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux de Bruxelles de langue française sont compétents